Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part à l’entreprise Rabé 3D Engineering (le vendeur) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (l’acheteur) souhaitant procéder l’achat de produits numériques via le site internet https://boutique.rabe3d.com/
Article 1: Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Rabé 3D Engineering et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://boutique.rabe3d.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. La société Rabé 3D Engineering conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site https://boutique.rabe3d.com/ vend des Documents d’ingénierie en format numérique téléchargeables, dédiées à la fabrication de structures diverses tels que des Récipients sous pression standards (Réservoirs de Gaz de Pétrole liquéfiés…), des Structures métalliques, des Structures mécano-soudées… A l’issue de sa commande, le client recevra un fichier en format Zip contenant les fiches en format PDF.
Article 3 : Prix
Les prix figurant nos fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Rabé 3D Engineering se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://boutique.rabe3d.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieur. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Rabé 3D Engineering propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix:
Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite; choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée, l’acheteur en sera informé par e-mail et les produits achetés seront disponibles au téléchargement.
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…). Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Rabé 3D Engineering lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et les produits achetés seront disponibles au téléchargement.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 7 : Livraison
Les produits numériques vendus sur le site https://boutique.rabe3d.com/ sont disponibles uniquement en téléchargement.
Article 8 : Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé. Rabé 3D Engineering peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client
Article 9 : Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@rabe3d.com
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Rabé 3D Engineering conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
Article 11. Responsabilité
Nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les photographies de notre site n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
Article 12. Données à caractère personnel
Rabé 3D Engineering s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@rabe3d.com
Article 13 : Conditions et termes d’utilisation de nos ressources.
Ces produits numériques sont strictement confidentiels sont uniquement destinés à une utilisation privée.. Cela signifie que :
-Vous ne pouvez pas divulguer le contenu des documents à d’autres entreprises à l’exception des organismes notifiés de contrôle et de sous-traitances.
-Vous ne pouvez pas photocopier, copier et coller le texte, les illustrations, les plans, les dessins, les croquis, les schémas de nos ressources et les publier en votre nom.